• DU 1er MAI 2021
  • EN ACHETANT L'UN DE NOS ARTICLES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (CI-APRÈS, « PC »). N'ACHETEZ AUCUN DE NOS ARTICLES SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE PC QUI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS (CI-APRÈS, LE « CLIENT » ou « VOUS ») ET NOUS, PETER SAXER & CIE SA (CI-APRÈS, « DRAKE STORE » ou « NOUS »).
  • 1. PRÉAMBULE
    • La protection des données est une préoccupation importante pour nous. C’est pourquoi Drake Store vise à traiter les données ainsi que les informations de manière conforme à la loi, transparente, responsable et conviviale. Sont considérées comme telles toutes les informations relatives à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.

      Par la présente déclaration de confidentialité, Drake Store vous informe :
      - des données que Drake Store traite en tant que responsable (notamment en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le stockage), lorsque vous visitez les zones publiques de notre Site ou celles protégées et nécessitant une inscription, ainsi que toutes les sous-pages (ci-après regroupées sous la notion « Site ») et que vous vous informez sur nos articles ou services, ou que vous en faites usage ;
      - du but du traitement de vos données et de la base légale sur laquelle il repose ; et
      - de vos droits concernant ce traitement de données.

      La présente PC n’est pas une description exhaustive. D’autres politiques de confidentialité, d’autres conditions générales, d’autres conditions spécifiques, d’autres contrats ou d’autres documents similaires régissent, le cas échéant, des questions spécifiques.

      Cette PC peut être mise à jour à tout moment. Nous vous conseillons donc de lire régulièrement la dernière version de cette page. La première phrase de la PC indique la date de la plus récente mise à jour. La version actuelle et valide de la PC est disponible sur notre Site.

      Lorsque vous mettez à notre disposition des données à caractère personnel d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille ou des collègues de travail), assurez-vous que ces personnes ont connaissance de la présente PC et ne nous communiquez leurs données à caractère personnel que si vous y êtes autorisé et uniquement si ces données à caractère personnel sont correctes.

  • 2. DÉFINITIONS
    • 2.1Données personnelles : Toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable
    • 2.2Personne concernée : La personne physique ou morale (personne physique, entreprises, association) au sujet de laquelle des données sont traitées
    • 2.3Données sensibles : Les données personnelles sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, la santé, la sphère intime ou l‘appartenance à une race, des mesures d‘aide sociale, des poursuites ou sanctions pénales ou administratives
    • 2.4Profil de la personnalité : Un assemblage de données qui permet d‘apprécier les caractéristiques essentielles de la personnalité d‘une personne physique
    • 2.5Traitement : Toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l‘exploitation, la modification, la communication, l‘archivage ou la destruction de données
    • 2.6Traitement : Toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l‘exploitation, la modification, la communication, l‘archivage ou la destruction de données
    • 2.7Communication : Le fait de rendre des données personnelles accessibles, par exemple en autorisant leur consultation, en les transmettant ou en les diffusant
    • 2.8Fichier : Tout ensemble de données personnelles dont la structure permet de rechercher les données par personne concernée
    • 2.9Maître du fichier : La personne privée qui décide du but et du contenu du fichier
    • 2.10Site : drakestore.ch
  • 3. CHAMP D’APPLICATION ET LIENS
    • 3.1La présente PC s’applique uniquement à l’utilisation du Site ; elle ne s’applique pas à d’autres sites web vers lesquels vous serez redirigé via un lien.
    • 3.2Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par Drake Store. Ces sites web ne sont pas soumis aux conditions de la présente PC et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des principes selon lesquels ils gèrent les données personnelles. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité des différents sites web et de vérifier la manière dont ils protègent vos données personnelles, ainsi que leur fiabilité.
  • 4. REPONSABILITÉ ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
    • 4.1Nous sommes responsables du Site et maître du fichier. Nous agissons en tant que fournisseur et exploitant de celui-ci ainsi que des offres qu’il contient. Nous décidons de la finalité et des moyens de traitement des données personnelles dans le plus total respect des lois en vigueur.
    • 4.2En cas de questions relatives au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits selon la présente déclaration sur la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

      Peter Saxer & Cie SA
      Tobias Saxer
      Rue Pécolat 5
      1201 Genève
    • 4.3L’adresse mentionné sous point 4.2 est également valable en vertu de l’art. 27 du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après, « RGPD »).
  • 5. DONNÉES ET INFORMATIONS SAISIES
    • 5.1En principe, vous pouvez utiliser les zones publiques de notre Site sans avoir à vous inscrire ou à nous fournir explicitement des données relatives à votre identité. Lors de votre visite, notre serveur ou les cookies utilisés enregistrent toutefois automatiquement des détails concernant votre visite.
    • 5.2Vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de ces données. Elles sont cryptées lors de leur envoi et stockées sur nos systèmes de manière à ce que des tiers non autorisés ne puissent y accéder.
    • 5.3En particulier, les informations techniques suivantes de votre appareil d’accès sont automatiquement transmises et enregistrées dans les fichiers journaux du serveur de notre système :
      • 5.3.1date et heure de l’accès au Site ;
      • 5.3.2page Internet depuis laquelle l’accès a au lieu (URL de référence) ;
      • 5.3.3terme de recherche lorsque l’accès a eu lieu par l’intermédiaire d’un moteur de recherche ;
      • 5.3.4pays depuis lequel l’accès a eu lieu ;
      • 5.3.5adresse IP (adresse de protocole Internet) de l’ordinateur ayant émis la requête et nom du fournisseur Internet ;
      • 5.3.6détails sur l’interaction avec le Site (p. ex. clics sur certains éléments, durée de consultation d’une page, fichier consulté, etc.) ;
      • 5.3.7attributs de l’appareil : informations telles que le système d’exploitation, les versions hardware et software, le niveau de batterie, la force du signal, l’espace de stockage disponible, le type de navigateur, les noms et les types d’applications et de fichiers ;
      • 5.3.8opérations sur l’appareil : informations concernant les activités et les opérations effectuées sur l’appareil, comme p. ex. l’ouverture d’une fenêtre au premier plan ou en arrière-plan, ou les mouvements de la souris (cela peut permettre de distinguer un robot d’un humain) ;
      • 5.3.9identificateurs : identificateurs uniques, ID de l’appareil et autres identificateurs ;
      • 5.3.10signaux de l’appareil : signaux Bluetooth et informations concernant les points d’accès WLAN, les balises et tours de téléphonie mobile à proximité ; et
      • 5.3.11données issues des paramètres de l’appareil : informations auxquelles vous nous autorisez l’accès en fonction des réglages activés sur votre appareil, comme p. ex. l’accès à votre position GPS, à votre appareil photo ou à vos photos.
    • 5.4Dans la mesure autorisée par la loi, nous obtenons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, la presse ou Internet), d’autorités ou de tiers (p. ex. instituts de crédit). Nous récoltons également des données sur le respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, des données de banques, d’assurances, de partenaires de distribution et d’autres partenaires contractuels travaillant avec nous aux fins d’utilisation ou de la fourniture de services.
  • 6. BASE JURIDIQUE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
    • 6.1Nous recueillons, traitons et utilisons ces données personnelles de manière légale et de bonne foi. En fonction de la finalité respective du traitement des données, Drake Store traite vos données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes et, si nécessaire, aux fins suivantes :
      • 6.1.1BASES LÉGALES
        • a)En plus du respect de notre PC, nous nous conformons à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD ; RS 235.1), à l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD ; RS 235.11) ainsi qu’au RGDP.
        • b)En accédant à notre Site ou en utilisant nos services en ligne, vous consentez au traitement de vos données conformément à la présente PC.
      • 6.1.2SAUVEGARDE DES INTÉTRÊTS LÉGITIMES
        • a)En application de l’art. 13 LPD, notre intérêt légitime est fondé sur l'intention d'assurer la fonctionnalité de notre Site en ce qui concerne nos services, de le gérer de manière conviviale, de tenir les informations constamment à jour et de répondre tant aux besoins de nos Clients que des visiteurs du Site.
        • b)Nous n'utilisons jamais les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement.
      • 6.1.3SECURITÉ ET STOCKAGE DES DONNÉES (art. 7 LPD ; art. 8 à 12 OLPD)
        • a)Nous traitons vos données de manière confidentielle et les protégeons au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, les manipulations et l’accès non autorisé ou illicite par des tiers. Nous pouvons assumer cette responsabilité uniquement dans le cadre de notre domaine d’influence.
        • b)Vos données sont hébergées en Suisse dans les datacenter d’Infomaniak certifié ISO 14001 et ISO 50001. Il s’agit d’un fournisseur de services de premier plan. Il est soumis au règlement général sur la protection des données et est également obligé contractuellement de traiter les données personnelles exclusivement en notre nom et selon nos strictes normes de sécurité.
        • c)Dans la mesure où notre Site contient des liens vers des sites web de tiers, les informations et services accessibles via ces liens sont soumis aux dispositions de protection des données de leurs exploitants respectifs. Ces dispositions peuvent être différentes de la présente PC et échappent à notre domaine d’influence, raison pour laquelle nous ne pouvons en endosser la responsabilité.
        • d)Nous donnons accès aux données et informations personnelles uniquement aux collaborateurs, prestataires et tiers qui en ont besoin pour l’exécution du mandat ou de l’activité (principe du « need to know »). Par exemple, l’accès devient nécessaire lorsque nous mettons à la disposition de nos Clients des articles ou dans le cadre d’articles qu’ils utilisent auprès de nous ou auxquels ils font appel. Pour protéger les données personnelles, nous mettons en place des mesures de protection physiques, électroniques et relatives aux processus.
        • e)Ces mesures comprennent l'utilisation de pare-feu, de mots de passe personnels, ainsi que de technologies de cryptage et d'authentification. Nous utilisons des données personnelles appartenant à nos Clients ou à d'anciens clients exclusivement aux fins mentionnées dans la présente PC et ne transmettons des données à des tiers qu’avec le consentement du Client ou lorsque cela est autorisé ou requis pour le respect d'une obligation légale.
        • f)La durée d’enregistrement des données et informations personnelles est essentiellement définie en fonction des obligations légales de conservation. En fonction de la base légale applicable, la durée peut dépasser le délai de dix ans (p. ex. lorsque des prétentions sont formulées contre Drake Store). Dans le cas de données personnelles et d’informations qui ne sont pas soumises à une obligation de conservation, la durée de conservation est déterminée en fonction du cas particulier et de nos obligations contractuelles. Dans ce cas, la durée d’enregistrement dépend du type de données, de l’objectif du traitement ou des besoins opérationnels de stockage.
        • g)Dès que les données ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées.
      • 6.1.4MISE À DISPOSITION ET OPRIMISATION DU SITE AINSI QUE MAINTIEN DE SON NIVEAU DE SÉCURITÉ ET DE STABILITÉ
        • a)La collecte et le traitement de données et d’informations par Drake Store ont également pour objectif de permettre l’établissement d’une connexion afin d’utiliser notre Site, d’optimiser les contenus et l’offre, mais aussi de maintenir la fonctionnalité et la stabilité du Site, et de garantir la sécurité de nos systèmes de technique de l’information.
      • 6.1.5PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES ET STRATÉGIQUES
        • a)Les données sont aussi utilisées dans le cadre de procédures opérationnelles et stratégiques qui sont notamment nécessaires à la fourniture de prestations en interne. Ces informations sont généralement évaluées sans lien direct avec une personne, à des fins statistiques et pour maintenir et améliorer la sécurité. Elles ne sont pas non plus fusionnées avec d’autres données personnelles.
      • 6.1.6RESPECT DES OBLIGAITONS LÉGALES
        • a)La collecte de données personnelles vous concernant peut avoir lieu dans le cadre de prises de contact, mais aussi d’obligations contractuelles, légales ou réglementaires et indépendamment du canal (téléphone, e-mail, formulaire de contact, entretien-conseil avec un client, etc.), et en particulier dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les actes illégitimes tels que l’escroquerie et le blanchiment d’argent. Si vous ne souhaitez pas nous fournir les données dont nous avons besoin, il se peut que, selon les circonstances, nous ne soyons pas en mesure de vous proposer nos articles.
        • b)En outre, Drake Store peut être tenu par la loi ou un ordre officiel de fournir des informations, ainsi que de communiquer ou remettre vos données personnelles.
      • 6.1.7CONTENUS ET OFFRES CIBLÉS ET PERSONNALISÉS
        • a)Nous collectons également d’autres données et informations qui proviennent des supports que vous utilisez (p. ex. ordinateurs, smartphones et autres appareils connectés à Internet) et qui sont connectés à nos articles. Nous combinons ensuite les informations recueillies sur les divers appareils et canaux que vous utilisez. Par exemple, nous exploitons les informations que nous recueillons sur votre commande de nos articles à partir de votre smartphone pour mieux personnaliser le contenu (y compris les annonces publicitaires) ou les fonctions que vous voyez lorsque vous commandez nos articles sur un autre appareil, comme un ordinateur portable ou une tablette, ou pour évaluer si vous avez effectué une action sur un autre appareil en réponse à une annonce publicitaire que nous avons affichée sur votre smartphone. En outre, nous utilisons vos données issues de nos systèmes de gestion de la relation client (GRC). Nous associons ces données aux résultats de notre système d’analyse web et créons des profils d’utilisateurs. En associant ces données, il est en principe possible d’en déduire des informations personnellement identifiables. Ces dernières sont exclusivement utilisées à un usage interne, afin que nous puissions vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur sur mesure.
      • 6.1.8DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE
        • a)Nous traitons vos données personnelles en partie de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage) afin de vous fournir des informations ciblées et des conseils sur nos articles. Nous utilisons des outils d’évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité si nécessaire.
        • b)Nous n’utilisons en principe pas de techniques de prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 RGDP en vue de mettre en place et d’exécuter une relation commerciale. Si nous devions utiliser de tels procédés au cas par cas, nous vous en informerions spécialement dès lors que la loi le prescrit et nous vous expliquerions les droits qui en découlent.
  • 7. COOKIES
    • 7.1GÉNÉRALITÉS
      • 7.1.1Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont créés par votre navigateur lorsque vous visitez notre Site et qui sont stockés sur votre ordinateur. Ils contiennent des chaînes de caractères qui permettent à un navigateur d’être identifié de façon unique lorsqu’il accède de nouveau à notre Site. Ils ne causent pas de dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
      • 7.1.2La technologie des cookies stocke des informations d'utilisation pseudonymes, par exemple la publicité que vous avez reçue de notre part ou sur lequel vous avez cliqué, et quel contenu publicitaire vous avez consulté. En aucun cas les données pseudonymisées sont associées à vos données personnelles. Il s'agit plutôt de les utiliser exclusivement pour permettre une publicité qui reflète vos intérêts
    • 7.2UTILITÉ DES COOKIES
      • 7.2.1Les cookies nous permettent de proposer un site web convivial (p. ex. grâce à des paramètres de langue ou à des informations structurées de manière compréhensible) et de mettre en place des processus de communication électronique. Nous nous appuyons ici sur l’intérêt légitime que nous avons à fournir des services corrects et optimisés. Les cookies permettent en outre d’analyser les habitudes de navigation de l’utilisateur. Ils nous permettent par exemple de voir comment notre Site est utilisé, ou si votre ordinateur avait déjà accédé auparavant à ce dernier. En principe, nous n’obtenons aucune information directement personnelle. Dans certains cas, il est nécessaire de les affecter à une personne spécifique.
      • 7.2.2La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement par défaut. Vous pouvez voir les cookies exécutés dans votre navigateur. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur selon vos préférences et, par exemple, de prévoir qu’aucun cookie ne soit accepté, ou d’en accepter uniquement certains. Vous êtes également libre d’être informé avant l’installation d’un cookie ou d’accepter les cookies en principe, mais de les supprimer activement si vous le souhaitez.
      • 7.2.3La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Certains autres cookies seront enregistrés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent d'identifier votre navigateur pendant votre prochaine visite.
      • 7.2.4Nous utilisons occasionnellement des plug-ins et des composants de tiers pour améliorer l'expérience des utilisateurs et notre publicité en ligne. Ces éléments peuvent également utiliser des cookies à des fins similaires. Ni les tiers ni Drake Store n'ont accès aux données collectées par d'autres au moyen de ces cookies.
      • 7.2.5Nous utilisons des cookies pour afficher des bannières publicitaires Drake Store lorsque vous visitez des sites web tiers avec lesquels nous avons des accords de commercialisation. Dans certaines circonstances, ces tiers peuvent recueillir des informations anonymes sur votre utilisation de notre Site et d'autres sites web et peut mettre ces données anonymes à la disposition y compris, mais sans s'y limiter, des données géographiques, des informations sur votre utilisation d'un site web ou le nom des sites web sur lesquels des bannières publicitaires vous ont été présentées.
    • 7.3SUPPRESSION DES COOKIES
      • 7.3.1En utilisant notre Site, en consentant à la réception de newsletters et d’autres courriels de marketing, vous acceptez l’utilisation de cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.
      • 7.3.2Vous pouvez décider à tout moment de ne pas utiliser de cookies (sur ce Site) en supprimant les cookies placés sur votre appareil par ce Site. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur et en supprimant tous les cookies.
      • 7.3.3Pour ce faire, vous pouvez accéder aux paramètres de votre navigateur Internet, supprimer le cache, l’historique du navigateur et les cookies.
      • 7.3.4Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut entraver le bon fonctionnement de certaines des fonctionnalités de notre Site et empêcher l’utilisation de certains services ou articles.
    • 7.4OUTILS D’ANALYSE DU TRAFFIC WEB
      • 7.4.1Sur notre Site, nous utilisons Google Analytics et Google Search Console, un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, USA – CA 94043. Google Analytics utilise des cookies.
      • 7.4.2Les informations générées par ces cookies concernant l’utilisation de notre Site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Les cookies, les adresses IP ainsi que les autres données et informations peuvent ainsi être transmis à Google pour y être traités.
      • 7.4.3Lors de la transmission de données personnelles, Google s’engage, notamment par le biais de clauses contractuelles types, à garantir une protection des données appropriée et comparable à celle de l’Union Européenne ou de la Suisse. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Google et dans les Conditions générales de Google Analytics. Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du Site, établir des rapports sur les activités du Site et nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et de l'internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas associé à toute autre donnée de Google. Pour plus d'informations, visitez le site web de Google.
      • 7.4.4Vous pouvez empêcher la transmission des données créées par le cookie lié à votre utilisation de ce Site (y compris votre adresse IP) pour Google, et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.
      • 7.4.5Nous utilisons des fonctions de reciblage et de recommercialisation par des fournisseurs tiers sur notre Site. Ces technologies nous permettent de présenter des publicités personnalisées aux internautes qui ont déjà visité notre Site dans le passé lorsqu'ils se rendent sur des sites web exploités par nos partenaires. Le reciblage, est le fait pour un fournisseur de recommercialisation de stocker un cookie sur votre disque dur à cette fin.
      • 7.4.6Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des prestataires de reciblage, c'est-à-dire de remarketing en cliquant sur le lien suivant : https://adssettings.google.com/authenticated?hl=en.
  • 8. DONNÉES DE LA NEWSLETTER
    • 8.1Pour notre Newsletter, nous utilisons Mailchimp qui est une marque déposée de The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA.
    • 8.2Si vous souhaitez commander la lettre d'information proposée sur le Site, nous avons besoin de votre adresse électronique, ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de celle-ci et que vous avez accepté de recevoir la lettre d'information.
    • 8.3Nous enregistrons votre adresse IP et la date d'enregistrement lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d'information. Ces données sont utilisées uniquement à des fins de vérification dans le cas où un tiers utilise abusivement l'adresse électronique et s'inscrit pour recevoir le bulletin d'information sans la connaissance de la personne autorisée à utiliser le compte.
    • 8.4Aucune autre donnée ne sera collectée. Nous utilisons ces données dans le seul but d'envoyer les informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
    • 8.5Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour le stockage de vos données, votre utilisation de cette adresse pour envoyer le bulletin d'information, par exemple en utilisant le lien de désabonnement dans la lettre d'information.
    • 8.6Nous tenons également à souligner que nous envoyons des bulletins d'information par courrier électronique par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur basé dans un État membre de l'UE, qui traite les données personnelles conformément à la GDPR. Le prestataire tiers a une obligation contractuelle correspondante.
  • 9. UTILISATION DU FORMLAIRE DE CONTACT, FEEDBACK ET COMMUNICATION PAR E-MAIL
    • 9.1Lorsque vous utilisez le formulaire de retour d'information et de contact intégré à notre Site, veuillez être conscient que vous ne devez pas y entrer d’informations sensibles ou confidentielles (par exemple, indication de votre carte de crédit, dépôts d'argent ou changements d'adresse).
    • 9.2Si vous nous contactez par e-mail, en utilisant une adresse e-mail publiée ou un formulaire de contact, vous nous autorisez expressément à vous répondre par le même canal à l’adresse de l’expéditeur ou à l’adresse indiquée. Les e-mails sont transmis de façon non cryptée dans le domaine public du réseau Internet et peuvent éventuellement être captés, lus et manipulés par des tiers. La communication par e-mail ne convient donc pas à la transmission de données confidentielles.
  • 10. DESTINATAIRES DE DONNÉES À CARACTRÈRE PERSONNEL
    • 10.1Nous faisons intervenir des tiers en Suisse et à l’étranger pour exploiter notre Site et fournir nos articles (personne chargée du traitement des données sur mandat). Les personnes chargées du traitement des données sur mandat sont soigneusement sélectionnées, instruites et contrôlées par nos soins. Vos données leur sont transmises dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’exécution du mandat. Les personnes chargées de traiter les données sur mandat sont autorisées à traiter ces données uniquement sur notre mandat et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Nous veillons à ce que les lois et règlements applicables soient respectés et prenons les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate et fiable des données personnelles. Une transmission de vos données pour des raisons autres que le traitement des données du mandat n’a lieu que si vous y consentez expressément.
    • 10.2Vous reconnaissez qu’il peut s’avérer nécessaire de communiquer des données aux autorités gouvernementales ou aux autorités de surveillance nationales ou étrangères. À cet effet, nous respectons et vérifions les exigences légales et réglementaires applicables, ou procédons sur la base de décisions judiciaires ou de requêtes officielles.
    • 10.3Les tiers que nous avons engagés et qui mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles prises en notre nom, qui agissent selon nos instructions et que nous mandatons pour la réalisation des objectifs définis dans la présente PC ou pour nos autres activités commerciales (par exemple, l'assistance à la clientèle et l'assistance technique, l'hébergement de nos systèmes) peuvent avoir accès à des données personnelles appartenant aux utilisateurs. Nos fournisseurs sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement en notre nom et selon nos instructions. Nous demandons également à nos prestataires de services de maintenir des mesures techniques et organisationnelles pour la protection des données à caractère personnel.
    • 10.4Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à l'étranger dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir nos articles (par exemple pour les ordres de paiement), est requis par la loi (par exemple dans le cadre de l'échange automatique d'informations) ou repose sur votre consentement. Il est certain dans tous les cas (par exemple en concluant des contrats appropriés) nous exigeons un niveau de protection des données équivalent aux normes appliquées en Suisse.
  • 11. RISQUES DE TRANSFERT DES DONNÉES
    • 11.1Veuillez noter qu’Internet ne doit généralement pas être considéré comme un environnement sûr. Des tiers peuvent notamment accéder à des données et des informations qui sont transmises via Internet. Même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays, il n’est pas exclu que les informations et données envoyées via Internet quittent le pays concerné.
    • 11.2Les données transmises par les réseaux publics comme Internet ou les services de courrier électronique peuvent être accessible à tous. Les informations transférées via l'internet et les contenus reçus en ligne peuvent être transmis par des réseaux exploités par des tiers. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des informations ou les documents qui sont transmis par le biais de ces réseaux ou réseaux publics exploités par des tiers.
    • 11.3Si vous divulguez des données personnelles via un réseau public ou des réseaux exploités par des fournisseurs tiers, vous devez être conscient du fait que vos données peuvent être perdues. Des tiers pourraient y avoir accès et donc collecter et utiliser les données sans votre consentement. Si de nombreux paquets de données individuelles sont transmis sous forme cryptée, les noms de l'expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Un tiers peut donc tirer des conclusions sur les comptes et les relations d'affaires qui existent ou qui sont en cours d'établissement. Même si l'expéditeur et le destinataire sont des résidents du même pays, la transmission de données sur ces réseaux fréquemment – et sans contrôle - se fait via des pays tiers, donc aussi via des pays qui n'offrent pas le même degré de protection que le pays dans lequel vous êtes domicilié. Nous n'assumons pas la responsabilité de la sécurité de vos données pendant leur transfert via l'Internet et rejetons toute responsabilité pour les dommages directs et indirects. L'utilisation d'autres moyens de communication sont autorisés si vous l'estimez nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.
  • 12. DROIT D’ACCÈS ET D’EFFACEMENT, DE SUPPRESSION ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES À CARACTRÈRE PERSONNEL
    • 12.1Dans la mesure où cela est prévu par le droit sur la protection des données, vous avez le droit d’obtenir des renseignements, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement des données, de vous opposer à notre traitement des données ainsi que le droit de publier certaines données afin qu’elles soient transférées à une tierce partie (portabilité des données).
    • 12.2À votre demande, Drake Store vous fournira des informations sur toutes les données que nous avons stockées sur vous, leur source, les destinataires et les catégories de destinataires auxquels nous avons communiqué des données à caractère personnel vous concernant et sur la finalité de stockage ou de traitement des données. Vous avez également le droit d'exiger la rectification, le blocage ou l'effacement de ces données. Tout consentement donné peut être retiré à tout moment temps en le notifiant à Drake Store.
    • 12.3Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de modifier certaines, données, s’il existe un intérêt prédominant ou si elles sont nécessaires afin de faire valoir des droits.
    • 12.4Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences telles qu’une résiliation prématurée du contrat ou des répercussions financières. Nous vous en informerons au préalable si cela n’est pas déjà régi par le contrat
    • 12.5Les renseignements demandés sont fournis dans un délai de 30 jours. Si nous restreignons votre droit d’accès, vous en serez également infomé dans un délai de 30 jours sous la forme d’une décision écrite motivée. Il ne peut y avoir restriction que lorsqu’une loi au sens formel le prévoit ou que les intérêts prépondérants du maître de fichier ou d’un tiers le justifient et que les données ne sont pas communiquées à des tiers (art. 9 et 10 LPD).
    • 12.6Les demandes de renseignements sont en principe gratuites. En l’absence d’intérêt digne de protection, des frais peuvent être exigés lorsque la demande occasionne un volume de travail important (p. ex. parce que les données ont déjà été rendues anonymes) ou qu’il est nécessaire d’effectuer de longues recherches (dans des fichiers manuels), dans le cas d’une demande d’information excessive ou notoire. Une participation aux frais peut également être demandée lorsque les renseignements désirés vous ont déjà été communiqués dans les douze mois précédant la demande, sauf si vous pouvez vous prévaloir d’un intérêt légitime (p. ex. si les données ont changé dans l’intervalle). Si des frais s’appliquent à votre cas, nous vous en informerons au préalable.
    • 12.7Pour exercer ces droits, vous pouvez faire votre demande par courrier et devez être en mesure de justifier clairement de votre identité, par exemple au moyen d’une copie de votre pièce d’identité. En règle générale, il n‘est pas fourni de renseignement par téléphone, car on ne peut la plupart du temps pas vous identifier avec certitude. Il ne vous sera souvent pas possible d‘obtenir immédiatement satisfaction si vous vous présentez en personne dans nos locaux. Vous pourrez en revanche, d‘entente avec nous, consulter vos données sur place.
    • 12.8Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement explicite accordé précédemment pour le traitement de vos données ; cette révocation n’ayant toutefois aucun impact sur le traitement des données déjà effectué.
    • 12.9Il n’existe aucun droit de contestation concernant les données absolument nécessaires (p. ex. pour la mise à disposition du Site, l’enregistrement de données dans les fichiers journaux, le maintien de la sécurité, etc.).
    • 12.10Vous pouvez faire valoir vos droits devant les tribunaux ou en déposant une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).
  • 13. AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
    • 13.1Pour des questions générales sur la présente déclaration de confidentialité ou sur la protection des données, veuillez nous écrire à l’adresse figurant au chiffre 4 de la présente PC.
  • 14. ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, MODIFICATION ET RÉSILIATION
    • 14.1La présente PC entre en vigueur immédiatement et est valable pour une durée indéterminée
    • 14.2Drake Store se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Toute modification sera annoncée par e-mail au Client et sera considérée comme approuvée sans objection du Client dans un délai de 30 jours si, dans ce délai, aucune déclaration d’opposition n’est émise par le Client.
  • 15. CLAUSES GÉNÉRALES
    • 15.1Dans le cas où une disposition ou une partie d’une disposition doit être considérée comme nulle, illégale ou inefficace d’après le droit applicable, le reste des dispositions restera valable et efficace.
    • 15.2Le fait qu’une Partie n’ait pas exigé le respect ou l’exécution d’une disposition ne signifie en aucun cas que cette Partie ait renoncé au bénéfice de cette disposition, ni n’affectera la validité en tout ou en partie des autres dispositions ou le droit des parties de demander l’exécution de chacune de ces dispositions.
  • 16. DROIT APPLICABLE ET FOR
    • 16.1La présente PC est régie par le droit suisse.
    • 16.2Tout litige résultant ou en rapport avec la présente PC sera soumis aux tribunaux du canton de Genève, Suisse.
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