• DU 1er MAI 2021
  • EN COMMANDANT L'UN DE NOS ARTICLES DÉCRITS DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES (CI-APRÈS, « CG »), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTS CG. NE COMMANDEZ AUCUN DE NOS ARTICLES SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CG QUI CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS (CI-APRÈS, LE « CLIENT » ou « VOUS ») ET NOUS, PETER SAXER & CIE SA (CI-APRÈS, « DRAKE STORE » ou « NOUS »).
  • 1. DÉFINITIONS
    • 1.1Client : une personne physique ou personne morale qui passe commande d’un article sur le site.
    • 1.2Commande : acte d’achat d’un article sur le site.
    • 1.3Droit d’Accès : sont des métadonnées particulières qui décrivent les droits en lecture, écriture et exécution des Utilisateurs sur le Site.
    • 1.4Jours Ouvrables : désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié public en Suisse.
    • 1.5Site : drakestore.ch
    • 1.6Utilisateur : une personne physique qui accède au Site.
  • 2. DROITS SUR LE SITE
    • 2.1Drake Store possède tous les droits du Site, y compris le logiciel (au format source et objet), les algorithmes, l’interface utilisateur, l'architecture et la documentation (imprimé et électronique), la conception de réseaux, le savoir-faire et les secrets commerciaux, y compris les modifications, améliorations et le travail dérivé.
    • 2.2Drake Store a droit, en tout temps, de modifier ses procédures opérationnelles de manière immédiate.
    • 2.3Ces CG ne procèdent en aucun cas d’un octroi de licence ou droits de propriété dans le Site ou dans la technulogie développée par Drake Store.
    • 2.4Drake Store est autorisé à sous-traiter des services ou des domaines d’activité en tout ou en partie à des tiers.
  • 3. UTILISATION DU SITE
    • 3.1Drake Store peut, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, mettre fin aux droits du Client et/ou de l’Utilisateur concernant la commande d’articles sur le Site.
  • 4. DROIT D’ACCÈS
    • 4.1Le site est ouvert à tout public, sans limites d’âge.
    • 4.2Drake Store peut suspendre l’accès au Client et/ou à l’Utilisateur, notamment pour les motifs suivants :
      • 4.2.1des personnes non autorisées et/ou une utilisation frauduleuse et/ou illégale et/ou perturbatrice ont été entreprises sur le Site ;
      • 4.2.2des perturbations techniques complètes ou partielles du Site, et/ou ;
      • 4.2.3en cas de viulation matérielle des obligations du Client et/ou de l’Utilisateur en vertu des CG.
  • 5. ACCÈS DEPUIS L’ÉTRANGER
    • 5.1La consultation et/ou la commande des articles proposés sur le Site peuvent être prohibées dans certains pays, conformément à la loi dudit pays. Le Site ne constitue en rien une invitation ou une incitation à contracter avec Drake Store. Il appartient au Client et/ou à l’Utilisateur de s’assurer que la consultation et/ou la commande sur le Site ne sont pas prohibées par les lois du pays dans lequel il est établi et/ou dans le pays depuis lequel il consulte et/ou utilise le Site. Drake Store ne pourra être tenu responsable d’une quelconque viulation idoine par le Client et/ou l’Utilisateur.
  • 6. LÉGITIMATION ET VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ
    • 6.1Le Client et/ou l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de sécurité afin de diminuer le risque de fraude et/ou de piratage.
    • 6.2Drake Store vérifiera l’identité du Client et/ou de l’Utilisateur selon la diligence requise par les circonstances et attendue d’une société régulée.
    • 6.3Drake Store ne pourra ainsi être tenu responsable en cas de défaut de légitimation et/ou d’usurpation d’identité, sous réserve de la faute grave.
    • 6.4Le Client et/ou l’Utilisateur est responsable de sa connexion. Il en va de même pour les mots de passe et/ou autres caractéristiques de sécurité associées notamment à l’accès sécurisé du Client et/ou de l’Utilisateur. Si le Client et/ou l’Utilisateur a connaissance ou tout soupçon que l'un de ces éléments de sécurité ont été vulés et/ou détourné et/ou utilisé sans autorisation et/ou autrement compromis, le Client et/ou l’Utilisateur doit alors immédiatement contacter Drake Store.
  • 7. CONCLUSION DE LA VENTE
    • 7.1Une fois votre commande effectuée, Drake Store vous fera parvenir une notification email de réception de commande. Cette notification ne signifie pas la conclusion de la vente.
    • 7.2Une notification email subséquente vous confirmera que la commande est passée. Cette notification signifie la conclusion de la vente.
  • 8. PRIX ET PAIEMENTS
    • 8.1Les prix affichés sur le Site s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse.
    • 8.2Drake Store se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.
    • 8.3Les frais d’envoi ne sont pas inclus dans les prix affichés.
    • 8.4Lorsqu’un prix affiché sur le Site est incorrect, nous vous en aviserons dès que possible. Vous aurez alors le choix de confirmer votre commande avec le nouveau prix ou de l’annuler. En cas d’impossibilité pour Drake Store de contacter le Client, la commande sera considérée comme annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
    • 8.5En principe, les prix en magasin et le sur le Site sont identique pour un même article, sauf exceptions telles que des actions promotionnelles.
    • 8.6Il est de la responsabilité du Client d’acheminer le paiement pour le ou les articles qu’il commande
    • 8.7Drake Store accepte les moyens de paiement suivants : Visa, Visa Electron, VPay, Maestro, Mastercard, Diners Club, Union Pay, Twint, American Express, par paiement bancaire anticipé ainsi que par paiement en trois fois via Heidi Pay.
    • 8.8Le processus de paiement se fera par Six Payment Services SA, Swisscard AECS GmbH ou Heidi Pay.
    • 8.9Drake Store signalera toute transaction suspecte à l’autorité compétente et se réserve le droit d’annuler un paiement et/ou de suspendre et/ou de clôturer le compte du Client.
  • 9. EXPÉDITION ET RETOUR DES COMMANDES
    • 9.1Les frais d’expédition ne sont pas facturés au Client pour toute commande dont l’adresse de livraison est en Suisse.
    • 9.2Pour des commandes dont l’adresse de livraison est à l’étranger, des frais d’expédition peuvent être facturés en sus par Drake Store. Les frais de TVA/d’importation à l’étranger sont supportés par le Client exclusivement.
    • 9.3D’une manière générale, les articles commandés sont livrés, en Suisse, dans un délai de 5 jours ouvrables dès la réception du paiement. Ce délai est purement indicatif et non-contraignant pour nous et aucune demande de dommages et intérêts en raison d’un retard ne pourrait être soulevée par le Client. Il ne s’applique pas pour les commandes livrées à l’étranger.
    • 9.4Il incombe au client de vérifier, dès réception, le contenu du culis contenant la commande.
    • 9.5Un retour de commande est accepté, sans motif justificatif, dans un délai de 14 jours de calendrier dès la réception de la commande avec toutes les étiquettes, tags et l’emballage original. Les frais d’envoi postal en cas de retour de commande sont à charge du Client.
      Les colis en retour sont à adresser à :
      Peter Saxer & Cie SA
      Rue Pécolat 5
      1201 Genève
    • 9.6Un retour en magasin des articles commandé est également possible aux mêmes conditions que les retours de commande par voie postale. Aucun frais n’est perçu en cas de retour de commande en magasin. Les retours sont possibles dans les magasins suivants :
      - Rue du Rhône 100, 1204 Genève ;
      - Rue Ami-Lévrier 9, 1201 Genève ;
      - Rue des Alpes 13, 1201 Genève ;
      - Rue du Bourg 22, 1003 Lausanne.
    • 9.7Si un des tags apposés sur la marchandise devait être cassé, déchiré, manquant, ou, d’une manière générale détérioré, tout retour sera impossible que ce soit en magasin ou par la Poste. Drake Store ne procédera alors à aucun remboursement et les frais éventuels d’acheminement encourus par le Client seront à la charge du Client. Par ailleurs, le Client supportera les frais de réexpédition encourus par Drake Store s’agissant de la marchandise cassé, déchiré, manquant, ou, d’une manière générale détérioré.
    • 9.8En cas de retour en magasin ou retour de commande par voie postale, Drake Store demeure libre d’annuler la commande ou refuser l’article en retour si nous estimons que les critères de retour ne sont pas remplis.
    • 9.9Les articles en rabais ou en sulde font l’objet de la même pulitique d’expédition et de retour que les autres articles.
    • 9.10En cas culis abimé ou ouvert, les réclamations sont à adresser au transporteur directement. Aucune prétention à notre encontre ne peut être formulée à ce titre.
  • 10. COMPENSATION ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    • 10.1Drake Store se réserve le droit de compensation envers le Client lorsque la relation contractuelle entre les Parties s’éteint et que Drake Store détient des créances exigibles.
    • 10.2Nous demeurons propriétaires des articles commandés et expédiés jusqu’au paiement intégral de ceux-ci. Drake Store se réserve d’inscrire toute réserve de propriété dans les registres idoines en cas de nécessité.
  • 11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
    • 11.1Drake Store ne peut notamment pas être tenu responsable :
      • 11.1.1de la disponibilité et/ou l’indisponibilité du Site ;
      • 11.1.2de tout culis qui arriverait abimé et/ou ouvert chez le Client ;
      • 11.1.3de tout problème lié à et/ou engendré par l’ordinateur du Client et/ou de l’Utilisateur, y compris tout problème de réseau et/ou d’accès à Internet ;
      • 11.1.4du respect par le Client et/ou l’Utilisateur de toute loi, règlement et/ou norme internationale auquel(s) serai(ent) soumis le Client et/ou l’Utilisateur, et/ou
      • 11.1.5de tous dommages, toutes dépenses ou tous frais directs et/ou indirects qui sont engagés par le Client et/ou l’Utilisateur.
    • 11.2Drake Store ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en raison de l’inexécution de ses obligations découlant pendant toute la période durant laquelle l’exécution de ces obligations est devenue irréalisable ou impossible en raison d’un cas de force majeure.
    • 11.3De même, Drake Store ne pourra être tenu responsable de toute inexactitude, absence et/ou manque de pertinence et/ou manque de fiabilité du Site et/ou de son contenu et/ou des Articles.
    • 11.4Le Client et/ou l’Utilisateur reconnaissent utiliser le Site et commander les articles à leur propre risque et sous leur propre responsabilité.
    • En aucun cas Drake Store ne sera responsable de toute perte de données ou de tous dommages consécutifs.
    • 11.5En aucun cas Drake Store ne sera responsable de toute perte de données ou de tous dommages consécutifs.
    • 11.6Drake Store ne sera pas responsable si la banque du Client ne parvient pas à opérer le paiement correctement.
  • 12. INDEMNISATION
    • 12.1Le Client et/ou l’Utilisateur veille à préserver Drake Store de tout dommage.
    • 12.2Le Client et/ou l’Utilisateur accepte d’indemniser Drake Store pour toutes les pertes que Drake Store pourrait subir du fait d’une erreur du Client et/ou de l’Utilisateur.
  • 13. SERVICE CLIENT ET NIVEAU DE SERVICE
    • 13.1Les jours et heures ouvrables sont disponibles dans le pied de page du Site. Drake Store ne peut être tenu responsable de retard imputable à une commande tardive de la part du Client et/ou de l’Utilisateur.
    • 13.2Toutes les conversations téléphoniques entre le Client et/ou l’Utilisateur et Drake Store peuvent être enregistrées par Drake Store et Drake Store peut également maintenir les enregistrements des emails. Le Client et/ou l’Utilisateur accepte ainsi que Drake Store puisse utiliser ces enregistrements téléphoniques et/ou les transcriptions ou enregistrements électroniques pour la formation et/ou le contrôle qualité et/ou afin de résoudre des différends. Cependant Drake Store ne pourra rendre lesdits enregistrements disponibles au Client et/ou à l’Utilisateur.
    • 13.3Dans le cadre de sa maintenance planifiée, Drake Store peut suspendre l'accès au Site afin de mener à bien sa maintenance informatique.
    • 13.4En cas d’article défectueux, le Client doit immédiatement avertir le service client de Drake Store (contact@drakestore.ch) qui lui proposera, à la libre appréciation, soit un remboursement, soit un échange, soit une réduction de prix.
  • 14. ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, MODIFICATION ET RÉSILIATION
    • 14.1Les présents CG entre en vigueur immédiatement et sont valables pour une durée indéterminée.
    • 14.2Drake Store se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Toute modification sera annoncée par e-mail au Client et sera considérée comme approuvée sans objection du Client dans un délai de 30 jours si, dans ce délai, aucune déclaration d’opposition n’est émise par le Client.
    • 14.3La résiliation des rapports commerciaux entre Drake Store et le Client entraine notamment les effets suivants :
      • 14.3.1cessation de l’utilisation par le Client et/ou l’Utilisateur du Site, et
      • 14.3.2toutes les obligations de paiement du Client envers Drake Store deviennent immédiatement exigibles.
  • 15. CLAUSES GÉNÉRALES
    • 15.1Dans le cas où une disposition ou une partie d’une disposition doit être considérée comme nulle, illégale ou inefficace d’après le droit applicable, le reste des dispositions restera valable et efficace.
    • 15.2Le fait qu’une Partie n’ait pas exigé le respect ou l’exécution d’une disposition ne signifie en aucun cas que cette Partie ait renoncé au bénéfice de cette disposition, ni n’affectera la validité en tout ou en partie des autres dispositions ou le droit des parties de demander l’exécution de chacune de ces dispositions.
  • 16. DROIT APPLICABLE ET FOR
    • 16.1Les présentes CG sont régies par le droit suisse.
    • 16.2Tout litige résultant ou en rapport avec les présentes CG sera soumis aux tribunaux du canton de Genève, Suisse.
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